Papiers peints panoramiques décoratifs sur-mesure

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société la route des Indes dont le siège social se situe au 20 rue Winston Churchill, 35800 Dinard, Immatriculée au RCS de Saint-Malo, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.la-route-des-indes.com.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente vise à définir les relations contractuelles entre la route des Indes et l’acheteur et les conditions applicables pour toute vente effectuée en France ou à l’étranger. L’acquisition d’un papier peint à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Article 2 : Description des produits

L’ensemble des papiers peints proposés à la vente par la route des Indes fait l’objet d’un descriptif détaillé de chaque produit dans la fiche produit du site internet. L’ensemble des produits sont imprimés dans nos ateliers à Dinard et expédier en France et à l’étranger.

Article 3 : Commande

Toutes les commandes seront passés sur le site Internet en langue française selon les modalités spécifiques de vente lié à notre activité. Une fois la commande validée par le client, un e-mail sera envoyé à l’adresse renseignée lors de son inscription sur le site Internet. Toute transaction effectuée par le client sera la preuve d’un achat effectué sur notre site. Afin de lutter contre la fraude, la route des Indes se réserve le droit de demander aux clients tous documents nécessaires à la vérification de son identité ainsi que de l’authenticité de ses moyens de paiement. Malgré tous les soins apportés à la préparation et à l’expédition des colis, certaines commandes peuvent contenir des produits manquants ou non conforme, il est demandé au client de bien vouloir vérifier la conformité de la commande.
 
En cas de non conformité de la commande, le client disposera d’un délai de 10 jours à compter de la livraison pour adresser ses réclamations à la route des Indes. S’il s’avère que le client ne respecte pas les indications de pose fournies avec le papier peint, le client ne pourra en aucun cas prétendre un remboursement ou un échange de produits de la part de la route des Indes.

Article 4 : Le sur-mesure

Après savoir renseigné les mesures de vos murs à la route des Indes, Il est demandé au client d’imprimer le BAT et de le renvoyer après l’avoir signé par courriel à l’adresse contact@la-route-des-indes.com. Après acceptation par la route des Indes, le décor sera adapté à vos mesures , imprimé et expédié à l’adresse indiquée, par notre transporteur. La route des Indes se réserve le droit de refuser la réalisation d’un décor au cas où les dimensions exigées par le client ne sont pas compatibles avec la technique et/ou à la qualité d’impression.

Article 5 : Impression

Les écrans d’ordinateur peuvent présenter des différences dans le rendu des couleurs. La route des Indes ne garantit pas l’exacte correspondance des couleurs entre les images diffusées sur son site et le produit fini. Si le client désire vérifier la nuance précise des coloris, il lui est conseillé de commander un échantillon avant toute commande définitive , celui-ci sera facturé 15€ TTC . Après accord commercial entre le client et la route des Indes, le prix de cette échantillon sera déduit du montant global de la facture.

Article 6 : Prix et conditions financières

Les prix affichés sur le site de la route des Indes inclus une TVA de 20%, et sont affichés en euros pour les clients de la communauté Européenne. Ils sont exigibles en totalité lors de la validation de la commande.

Article 7 : Paiement
 
Consultez le détail de nos conditions de livraison et paiement par ici.
Après avoir validé sa commande, le client aura la possibilité de payer par carte de crédit ou carte bancaire, ou bien par chèque. Le site de la route des Indes est doté du système de sécurisation pay plug, ce qui permet aux clients de crypté la transmission de ces données bancaires en toute sécurité. Il appartient à l’acheteur d’enregistrer et d’imprimer son bordereau de paiement s’il souhaite conserver les détails de l’opération bancaire relative à la transaction.

Article 8 : Délai et livraison

Consultez le détail de nos conditions de livraison et paiement par ici.
Les frais de livraison sont à la charge du client lorsque le montant de la commande ne dépasse pas 1000€ TTC. Au-delà de cette somme, la route des Indes expédiera la commande gratuitement. Le délai de livraison maximum après la commande est de 15 jours ouvrés. Selon l’article du code de la consommation L 138–4 , tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au moment ou ce dernier ou un tiers désigné par la route des Indes prend physiquement possession des produits. En cas de report de livraison décidé par le transporteur, la route des Indes ne pourrait être tenu pour responsable de ce désagrément.

Article 9 : Garantie

Selon l’article L 217-4 du code de la consommation, Le vendeur livre un produit conforme aux contrats et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celui-ci a été mise à sa charge par le contrat où a été réalisée sous sa responsabilité.

Article 10 : Droit applicable

Pour tout litige, le droit applicable est le droit français.
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